Acceptation et Utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation.
Legal overview
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Champ d'Application des Services
Les services offerts par Digahone Sizeshi incluent la sélection d'appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.
03
Scope / use / payment
Paiements et Conditions Commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les informations de paiement seront traitées de manière sécurisée.
04
Changes / cancellation / enforcement
Conditions Commerciales Générales
Les conditions commerciales peuvent varier et doivent être confirmées lors de la conclusion de chaque accord. Des modifications peuvent être apportées sans préavis.
05
Clause
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation.
06
Clause
Clause de Non-Responsabilité
Digahone Sizeshi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de ses services.
Legal Summary
Legal Notices and Enforcement Overview
The following clauses summarize key legal positions relating to interpretation, enforceability, notices, records, updates, and dispute handling. They should be read together with the referenced materials and the full terms where applicable.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.